ETUDE DE SOL POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LE CADRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION NEUF (habitation, bureaux, restaurant ...) ?
Jusqu'à hier, vous ne saviez peut-être pas ce qu'était un assainissement individuel ...
Et aujourd'hui ?
Vous découvrez non seulement la nécessité d'une étude de sol pour le dimensionner,
mais aussi l'obligation de joindre cette étude à votre dossier de permis de construire.
Une dépense souvent imprévue.
Et c'est normal ...
Concentré sur votre budget et votre programme (nombre de pièces, exposition, choix des matériaux...),
le système d'assainissement individuel est souvent la dernière chose à laquelle on pense.
Pourtant ?
Au-delà de l'aspect financier,
Il peut impacter la faisabilité de votre projet pour plusieurs raisons :
il existe des distances règlementaires à respecter entre l'assainissement individuel et les ouvrages fondés (habitation, piscine, garage...), les limites de propriété et les arbres,
la nature du terrain conditionne l'emprise au sol de la filière d'assainissement non collectif, et donc l'aménagement de la parcelle.
Et dans certains cas :
Si la superficie est trop faible, le projet peut même être remis en question sur simple consultation de votre plan de masse.
C'est pourquoi nous conseillons toujours de prévoir une clause suspensive dans un compromis de vente.
Vous découvrez souvent la nécessité de cette étude à un stade avancé du dépôt de permis de construire.
C'est pourquoi LG2A vous garantit une intervention rapide et une remise du rapport d'étude dans les meilleurs délais.
VOUS AVEZ UN PROJET D'EXTENSION ?
Dans ce cas, une attestation de conformité de l'installation d'assainissement, délivrée par le SPANC, doit être jointe au permis de construire.
Bien entendu, votre habitation est déjà équipée d'un système d'assainissement individuel.
D'ailleurs, celui-ci fonctionne peut-être bien ?
Pour autant, cela ne veut pas dire qu'il est aux normes ...
Deux cas se présentent à vous :
CAS N°1 : Avis du SPANC favorable.
Le diagnostic montre l'absence de dysfonctionnement de la filière d'assainissement. Et conclut que son dimensionnement est suffisant pour accueillir l'extension.
Vous n'avez pas obligation de réaliser une étude de sol.
CAS N°2 : Avis du SPANC défavorable.
Le diagnostic ne permet pas d'identifier l'installation d'assainissement (absence de regards de visite par exemple).
Ou bien il conclut à son dysfonctionnement, ou à un dimensionnement insuffisant au regard du projet d'extension.
Vous avez obligation de réaliser une étude de sol par un bureau d'études compétent.
FAQ
JE N'AI PAS BEAUCOUP DE TERRAIN DISPONIBLE. EXISTE-T-IL DES SOLUTIONS COMPACTES ?
Oui, il est possible d'épurer vos eaux usées domestiques grâce à une microstation d'épuration ou un filtre compact.
Ces systèmes permettent un traitement complet des eaux usées, dans des cuves enterrées de faible emprise au sol.
Il reste néanmoins nécessaire d'évacuer les eaux traitées en sortie. Le mode d'évacuation le plus adapté (infiltration, rejet au fossé ou irrigation) est défini par l'étude de sol.
MON SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT FONCTIONNE CORRECTEMENT. DOIS-JE TOUT DE MÊME LE METTRE AUX NORMES À L'OCCASION DE MES TRAVAUX D'EXTENSION ?
La première étape est d'effectuer un diagnostic initial de votre filière d'assainissement par le SPANC.
En cas de non conformité de l'installation existante avec le projet, une étude de sol est demandée.
Si le projet d'extension n'entraîne pas d'augmentation du nombre de pièces principales, l'installation peut être conservée en l'état (même non conforme) jusqu'à une éventuelle vente.
A condition toutefois de ne pas être à l'origine de nuisances avérées sur la salubrité publique ou l'Environnement (stagnations, résurgences sur propriété mitoyenne ...)
JE N'AJOUTE PAS DE PIÈCE DE SERVICE DANS MON EXTENSION (CUISINE, SALLE DE BAINS, WC).
DOIS-JE QUAND MÊME METTRE AUX NORMES MON INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ?
Le dimensionnement de votre installation d'assainissement ne dépend pas du nombre de points d'eau.
Mais UNIQUEMENT du nombre de pièces principales.
(Sur le principe de correspondance : 1 pièce principale = 1 habitant).
A titre d'exemple, ce n'est pas parce qu'un logement comprend plus de WC que ses habitants iront plus souvent.
Il est donc probable de devoir mettre aux normes votre installation d'assainissement, sauf si votre projet n'entraîne pas d'augmentation du nombre de pièces principales ET qu'il n'est pas source de pollution avérée.
LE NOMBRE D'HABITANTS RESTERA LE MÊME APRÈS EXTENSION.
DOIS-JE MALGRÉ TOUT METTRE AUX NORMES MON INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ?
Le dimensionnement de votre installation d'assainissement ne dépend pas du nombre d'habitants. Mais UNIQUEMENT du nombre de pièces principales.
Sur le principe de correspondance : 1 pièce principale = 1 habitant.
Vous devrez donc probablement mettre aux normes votre installation d'assainissement.
Sauf si votre projet ne s'accompagne pas d'uen augmentation du nombre de pièces principales, c'est-à-dire si :
-
vous agrandissez une pièce principale déjà existante
-
vous ajoutez une pièce de service (type cuisine ou salle de bains),
OBTENEZ VOTRE DEVIS D'ÉTUDE DE SOL
POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Vous avez un projet de construction neuve ou d'extension ?
Veuillez svp remplir le formulaire de contact ci-dessous, vous recevrez votre devis gratuit et personnalisé sous 24 heures.