DÉROULEMENT D'UNE ÉTUDE DE SOL À LA PARCELLE POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Une étude de sol pour l'assainissement non collectif réalisée dans les règles de l'art comprend 7 étapes.
LE RECUEIL DES DONNEES / DEFINITION DE LA ZONE D'ASSAINISSEMENT
L'objectif de cette 1ère phase : définir la zone la plus pertinente pour mettre en oeuvre une installation d'assainissement non collectif.
Une zone adaptée aux distances réglementaires à respecter et aux souhaits du propriétaire.
Dans le cadre d'un permis de construire, il s'agit d'analyser le plan de masse du projet. Du premier coup d'oeil, on vérifie ainsi le bien-fondé du choix de la zone d'assainissement individuel au regard du programme de construction (nombre de pièces principales, piscine, voie d'accès...), de la pente du terrain et de la superficie disponible.
Dans le cas d'un projet de mise aux normes sanitaires, c'est l'inventaire sur site des contraintes de l'habitat (lieux de sortie d'eaux usées, existence d'un forage d'alimentation en eau qui va permettre de définir la zone la plus adaptée.
LES SONDAGES DE RECONNAISSANCE
L'objectif va être ici de :
- déterminer les conditions de pose des ouvrages d'assainissement,
- choisir le type d'assainissement individuel adapté à la nature du sol. Suivant qu'il est argileux, sableux, rocheux ou qu'il renferme une nappe phréatique, le procédé d'épuration des eaux usées n'est pas le même.
Les sondages sont réalisés au moyen d'une tarière motorisée en diamètre 150 mm, à une profondeur de 1,80 m. Leur nombre est adapté au nombre de zones à étudier et à l'emprise au sol estimée du futur système d'assainissement autonome.
Dans certains cas, ils peuvent également être réalisés au moyen d'une pelle mécanique.
Tous nos sondages sont rebouchés proprement à l'issue de l'intervention.
LES MESURES DE PERMEABILITÉ
La nature du sol a permis le choix du système d'assainissement individuel. Les mesures de perméabilité (= vitesse d'infiltration de l'eau dans le sol) vont permettre de calculer son dimensionnement.
3 tests de perméabilité minimum sont réalisés au sein de sondages à la tarière, selon la méthode normative de type Porchet à charge constante.
L'objectif est ici, après un temps de saturation préalable du terrain, d'atteindre une vitesse d'infiltration constante.
Plus le sol est sec, plus le temps de saturation est long. Egalement, plus il est de nature argileuse, plus ce temps est long.
Ces mesures vont permettre de dimensionner :
-
le champ d'épandage (épuration par le sol), pour la mise en oeuvre d'un assainissement traditionnel,
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le linéaire requis pour infiltrer les eaux traitées en sortie d'une filière agréée (microstation, filtre compact ou assainissement par roseaux)
LE LEVÉ TOPOGRAPHIQUE
Le but est ici est de mesurer l'altitude des différents points de sortie d'eaux usées de l'habitation (eaux ménagères de cuisine et salle de bains, eaux vannes), et la pente générale du terrain naturel.
L'objectif de ces mesures est double :
-
Vérifier la compatibilité entre les cotes précitées avec les profondeurs d'enfouissement maximum règlementaires des dispositifs d'assainissement (sachant que la pente des canalisations doit être d'au moins 2%en amont d'une fosse septique, et 0,5 à 1% en aval),
-
adapter la cote d'enfouissement des ouvrages aux niveaux lithologiques les plus favorables à l'infiltration.
Ce travail permet de :
-
déterminer la nécessité ou non de dispositifs de relevage,
-
préciser les éventuels travaux de terrassement à prévoir sur la zone d'épandage.
LA RÉDACTION DU RAPPORT D'ÉTUDE
La rapport d'étude est un document clair, concis et compréhensible par tous. Il est établi conformément à :
-
la norme NF DTU 64.1,
-
l'arrêté ministériel du 7 mars 2012,
-
l'arrêté préfectoral du département concerné par l'étude.
Synthèse des données de terrain, il préconise la ou les solutions d'assainissement individuel les plus adaptées :
-
à la capacité d'accueil du projet,
-
à la nature du sol,
-
à la perméabilité du sol
-
aux souhaits du propriétaire
Deux solutions sont en général proposées :
-
une solution dite "traditionnelle" par fosse septique et champ d'épandage,
-
une solution "agréée" par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (microstation, filtre compact ou assainissement par phytoépuration)
Chacune de ces solutions fait l'objet d'un plan détaillé. Ainsi, le rapport d'étude constitue un véritable cahier des charges pour les entreprises de terrassement qui établissent un devis de travaux.
LA TRANSMISSION DU RAPPORT AU SPANC
Notre rapport d'étude est à transmettre au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de l'intercommunalité dont vous dépendez.
Il doit être accompagné d'un formulaire de demande d'installation d'un assainissement non collectif (nous pouvons vous aider à remplir ce document).
Le SPANC effectue alors un contrôle de conception du rapport d'étude. Celui-ci a pour but de vérifier l'adéquation du projet proposé par LG2A avec la règlementation en vigueur. A l'issue de ce premier contrôle, les travaux peuvent débuter.
En fin de chantier, le SPANC effectue un contrôle de bonne exécution. Celui-ci vise à vous garantir que les travaux ont été réalisés conformément aux prescriptions du rapport d'étude LG2A.
A l'issue de ce deuxième contrôle, le SPANC vous délivre votre attestation de conformité.
Il effectue ensuite des contrôles réguliers de bon fonctionnement de votre filière d'assainissement autonome.
LA MISE EN RELATION AVEC DES INSTALLATEURS QUALIFIÉS
Il n'est pas toujours facile de savoir à qui s'adresser pour la réalisation de ses travaux d'assainissement non collectif.
Il s'agit de travaux spécifiques, qui font l'objet d'un contrôle administratif de bonne exécution.
Faire appel à une entreprise générale, c'est prendre le risque d'une non-conformité.
Consulter les Pages Jaunes ? mais sur quels critères choisir ...
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif n'est, quant à lui, pas habilité à vous recommander des entreprises de terrassement.
Au cours de ses 16 années , LG2A a développé un solide réseau de professionnels spécialisés en travaux d'assainissement non collectif.
Des installateurs connus et reconnus par les SPANC pour leur savoir-faire.
Sur simple demande, nous pouvons vous mettre en relation avec de telles entreprises de votre secteur.
