FOIRE AUX QUESTIONS

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?

Nous acceptons les règlements par chèque, espèces ou virement bancaire.

Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est également possible :

- en cas de règlement par chèque, nous remettre l'ensemble des chèques lors la commande,

- en cas de règlement par virement bancaire : nous fournir un justificatif de virement mensualisé de votre banque.

FAUT-IL PRÉVOIR UNE PELLE MÉCANIQUE POUR VOTRE ÉTUDE DE SOL POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ?

Dans la plupart des cas, nous réalisons nos interventions au moyen d'une tarière motorisée.

Celle-ci permet non seulement d'atteindre une profondeur suffisante (1,80 m), mais présente aussi l'avantage d'être moins destructive. C'est particulièrement utile dans les cas de mise aux normes où existe déjà l'habitation et souvent un jardin que l'on tient à préserver le plus possible.

Nous imposons l'emploi d'une pelle mécanique principalement dans le cas où :

- celle-ci est demandée dans le règlement de SPANC,

- son utilisation peut permettre un gain de temps sur l'étude (cas d'une vaste zone à sonder)

1 / NOS PRESTATIONS ET ORGANISATION

QUEL EST VOTRE SECTEUR D'INTERVENTION ?

Implanté à Sommières, à la frontière du Gard et de l'Hérault, nous réalisons nos études de sol pour l'assainissement principalement dans ces deux départements, ainsi que dans l'Ouest des Bouches-du-Rhône (Pays d'Arles) et l'Ouest du Vaucluse (Avignon, Orange, Carpentras). Nos territoires d'intervention habituels :

Communauté de Communes du Pays de Sommières
Communauté de Communes du Piémont Cévenol (Quissac, Sauve, Saint-Hippolyte du Fort...),
Communauté de Communes du Pays d'Uzès (Uzès, Saint-Quentin la Poterie, Blauzac, La Bruguière, Lussan, Saint-Laurent la Vernède, Vallabrix...)
Syndicat Mixte du Pays des Cévennes (Alès, Saint-Jean du Gard, Anduze, Vézénobres, Saint-Ambroix, Génolhac, Barjac...),
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (Saint-Martin de Londres, Viols-le Fort, Assas, Valflaunes...)
Montpellier Méditerranée Métropole (Montpellier, Castelnau-le-Lez, Restinclières, Villeneuve les Maguelone...)
Sète Agglopole Méditerranée (Sète, Mèze, Balaruc...)
Agglomération du Pays de l'Or (Mauguio, Saint-Aunès)

Mais aussi sur les secteurs d'Arles, Avignon et sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan (Grignan, Valreas, Richerenches, Visan)

RÉALISEZ-VOUS DES ÉTUDES DE SOL GÉOTECHNIQUES ?

Non. Nos études sont exclusivement dédiées à l'assainissement non collectif. Pour des études géotechniques (G1, G2…), nous pouvons vous orienter vers des confrères spécialisés.

COMBIEN COÛTE UNE ÉTUDE DE SOL POUR L'ASSAINISSEMENT ?

Le tarif d'une étude de sol ANC dépend de plusieurs facteurs : type de projet (permis de construire, mise aux normes, déclaration préalable…), volume d'effluents à traiter, accessibilité du terrain, nombre de sondages et d'essais nécessaires, distance de déplacement....

Nous établissons un devis sur mesure, gratuit et sans engagement, sur simple demande via notre formulaire de contact. Le délai de réponse est de 24 heures.

QUEL EST LE DÉLAI POUR OBTENIR UN RDV ET RECEVOIR LE RAPPORT ?

Nous nous engageons à répondre à toute demande de devis sous 24 heures. Une fois le devis accepté, l'intervention sur le terrain est généralement planifiée sous 1 à 3 semaines selon les disponibilités.

Le rapport d'étude est remis dans les 10 à 15 jours ouvrés suivant l'intervention terrain — après règlement, conformément à nos conditions générales.

2/ L'ÉTUDE DE SOL : DÉROULEMENT ET RÉSULTATS

EN QUOI CONSISTE CONCRÈTEMENT UNE ÉTUDE DE SOL POUR L'ASSAINISSEMENT ?

Une étude de sol pour l'ANC comprend deux phases :

Une demi-journée d'intervention terrain, au cours de laquelle nous réalisons des sondages à la tarière (pour observer la nature et la structure du sol), et des essais de perméabilité (méthode Porchet ou Matsuo selon les cas), qui mesurent la vitesse à laquelle le sol absorbe l'eau.

Puis la rédaction du rapport : analyse des données terrain, calcul de la perméabilité moyenne (Kmoy), détermination de la classe d'aptitude du sol à l'épuration, conception/dimensionnement des filières adaptées et rédaction du document remis au SPANC et au maître d'ouvrage.

Pour en savoir plus sur le déroulement précis, consultez notre page dédiée aux 7 étapes de l'étude de sol à la parcelle.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE
L'ÉTUDE DE SOL ASSAINISSEMENT ?

Sauf remaniement du terrain, modification du projet ou des textes règlementaires, l'étude de sol pour l'assainissement est valable à vie.

LE RAPPORT LG2A EST-IL VALIDÉ PAR TOUS LES SPANC ?

Oui. Nos rapports sont rédigés conformément à la norme NF DTU 64.1, aux arrêtés ministériels et préfectoraux qui en découlement et aux guides techniques de référence (Ministère de l'Écologie, FNDAE). Ils sont acceptés par l'ensemble des SPANC des territoires sur lesquels nous intervenons.

En cas de demande spécifique d'un SPANC (format particulier, nombre de sondages, méthode d'essai imposée), nous nous y adaptons préalablement à l'intervention.

ETES-VOUS COUVERT PAR UNE ASSURANCE PROFESSIONNELLE ?

Oui. LG2A est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ainsi qu'une garantie décennale pour les études de sol en assainissement non collectif.

Ces documents peuvent être fournis sur demande, notamment dans le cadre d'un dossier de permis de construire ou d'une vente immobilière.

Vous pouvez également les retrouver dans nos documents à télécharger.

3/ REGLEMENTATION, SPANC ET VENTE IMMOBILIÈRE

QU'EST-CE QUE LE SPANC ET QUEL EST SON RÔLE ?

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est le service de la collectivité locale chargé du contrôle des installations d'assainissement individuel sur son territoire.

Il intervient à plusieurs moments : lors de la conception d'un projet (instruction du rapport d'étude de sol), lors de la réalisation des travaux (contrôle de bonne exécution) et périodiquement pour vérifier le bon fonctionnement des installations existantes.

C'est lui qui délivre l'avis de conformité indispensable pour toute vente immobilière impliquant un bien non raccordé au réseau public.

MON DIAGNOSTIC SPANC EST DÉFAVORABLE, QUE DOIS-JE FAIRE ?

Un diagnostic SPANC défavorable (installation non conforme ou absence d'installation) signifie que des travaux de mise aux normes seront nécessaires, soit dans le cadre d'une vente, soit dans un délai fixé par la collectivité.

La première étape est de faire réaliser une étude de sol , qui permettra de définir les filières les plus adaptées à votre terrain, d'obtenir un devis de travaux fiable et de monter votre dossier SPANC. C'est précisément ce que nous réalisons chez LG2A.

LORS D'UNE VENTE IMMOBILIERE, QUI PAIE LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ?

C'est un point souvent négocié entre vendeur et acheteur. La réglementation impose que le diagnostic SPANC soit annexé à la promesse de vente. En cas d'installation non conforme, la loi ne fixe pas de responsabilité obligatoire du vendeur. Mais en pratique, c'est souvent un motif de négociation sur le prix de vente ou de prise en charge des travaux par le vendeur avant la signature.

Pour une réponse complète sur ce sujet, consultez notre article dédié : Vente immobilière et assainissement : quelles obligations ?

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D'UN DIAGNOSTIC SPANC LORS D'UNE VENTE ?

Le diagnostic SPANC a une durée de validité de 3 ans à compter de sa date de réalisation. Au-delà, un nouveau contrôle doit être effectué avant la signature de l'acte de vente.

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT UNE ETUDE DE SOL POUR DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Oui, dès lors que le terrain n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égoût). L'étude de sol pour l'assainissement est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire (ou de déclaration préalable selon la nature du projet).

Elle permet de s'assurer de la faisabilité de l'assainissement sur la parcelle avant d'autoriser la construction.

4/ LES FILIÈRES D'ASSAINISSEMENT

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE FOSSE SEPTIQUE ET UNE MICROSTATION

Une fosse septique n'est qu'un ouvrage de pré-traitement : elle retient les matières solides et produit des eaux partiellement traitées qui doivent ensuite être épandues ou infiltrées dans le sol. Son efficacité dépend donc des caractéristiques du sol.

La microstation d'épuration est un système de traitement complet et autonome, qui traite les eaux usées indépendamment du sol (par boues activées ou culture fixée). Elle est particulièrement adaptée aux terrains de petite surface ou aux sols peu perméables.

Les deux systèmes nécessitent un entretien régulier et des vidanges périodiques, mais les microstations sont plus exigeantes en maintenance (parties mécaniques, électriques).

PUIS-JE INSTALLER MON ASSAINISSEMENT MOI-MÊME ?

Techniquement, rien ne l'interdit formellement pour les filières les plus simples. En pratique, c'est fortement déconseillé : une mauvaise implantation, un mauvais dimensionnement ou un défaut de raccordement entraîne une installation non conforme, refusée par le SPANC, voire source de nuisances (odeurs, pollution) et de litiges lors d'une vente.

Les travaux d'assainissement nécessitent des compétences en terrassement, en hydraulique et en réglementation. Ils sont généralement confiés à des entreprises spécialisées et assurées en décennale, sur la base du rapport d'étude de sol.

PEUT-ON RÉUTILISER LES EAUX TRAITÉES POUR ARROSER LE JARDIN ?

C'est techniquement possible pour les eaux en sortie de filière agréée (microstation ou filtre compact), sous réserve que le système d'irrigation soit enterré (aucun contact avec l'effluent ne doit être possible). Par ailleurs, la réutilisation est autorisée uniquement pour des végétaux non destinés à la consommation humaine.

Cette pratique reste réglementée et nécessite l'accord du SPANC. Renseignez-vous auprès de votre SPANC local avant d'envisager cette option.

QU'EST-CE QU'UN FILTRE PLANTÉ DE ROSEAUX?

Le filtre planté de roseaux (FPR) est une filière d'assainissement naturelle dans laquelle les eaux usées sont épurées par un massif filtrant planté de roseaux (phragmites). L'épuration est assurée à la fois par filtration physique, activité bactérienne et absorption par les plantes.

C'est une solution sans fosse septique, appréciée pour son aspect visuel discret et son faible besoin en énergie. Elle nécessite cependant une surface disponible suffisante et un entretien régulier (faucardage, gestion des roseaux). Elle est adaptée à certains contextes, mais pas à tous : c'est l'étude de sol qui permet de le déterminer.

MON ASSAINISSEMENT FONCTIONNE BIEN, SUIS-JE OBLIGÉ DE LE METTRE AUX NORMES ?

Pas nécessairement de manière immédiate. La mise aux normes obligatoire est déclenchée principalement par :

- une vente immobilière, avec diagnostic SPANC défavorable,

- une extension ou rénovation importante du bâtiment,

- une mise en demeure du SPANC suite à un contrôle.

En dehors de ces cas, un assainissement ancien qui fonctionne sans nuisances et sans pollution avérée peut rester en place. Cela dit, anticiper la mise aux normes avant une vente ou un projet d'extension est toujours préférable car les délais peuvent être longs.

LES ODEURS DE FOSSE SEPTIQUE SONT-ELLES NORMALES ?

Des odeurs légères et ponctuelles peuvent être normales, notamment en été ou lors de vidanges. En revanche, des odeurs persistantes à l'intérieur de la maison ou dans le jardin signalent généralement un dysfonctionnement : ventilation insuffisante, fosse pleine, mauvais raccordement, produits d'entretien inadaptés…

Pour en savoir plus, consultez notre article : Fosse septique : 10 conseils pour prévenir et éliminer durablement les odeurs