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PROJETS D'ASSAINISSEMENT SEMI COLLECTIF (PLUS DE 20 EQUIVALENT-HABITANTS)

Mesurer le rendement épuratoire avant infiltration

Un hameau rural en Cévennes ? Un mas locatif en Camargue ? Un hôtel-restaurant au bord de l'étang de Thau ou des chambres d'hôtes dans la garrigue Nîmoise ?

Tout projet générant, en pointe, un volume d'eaux usées supérieur à 20 Equivalent-Habitants (ou 3000 litres/jour) est soumis à l'arrêté du 21 juillet 2015.

Deux principaux points sont à retenir de cette règlementation :

1/ une obligation de résultat sur les performances épuratoires de l'installation d'assainissement individuel. Et donc la nécessité de pouvoir prélever des échantillons en amont et en aval de celle-ci.

2/ Evaluer l'impact de la filière épuratoire sur l'Environnement, via notamment l'identification des zones à enjeux sanitaires (zones de baignade, nappe phréatiques...)

Par ailleurs, "l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique est sollicité dès lors que la
nappe d’eau souterraine réceptrice des eaux usées traitées infiltrées constitue une zone à
usages sensibles, à l’aval hydraulique du point d’infiltration."

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