PROJETS D'ASSAINISSEMENT SEMI COLLECTIF (PLUS DE 20 EQUIVALENT-HABITANTS)

Mesurer le rendement épuratoire avant infiltration

Un hameau rural en Cévennes ? Un mas locatif en Camargue ? Un hôtel-restaurant au bord de l'étang de Thau ou des chambres d'hôtes dans la garrigue Nîmoise ?

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Tout projet générant, en pointe, un volume d'eaux usées supérieur à 20 Equivalent-Habitants (ou 3000 litres/jour) est soumis à l'arrêté du 21 juillet 2015.

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Deux principaux points sont à retenir de cette règlementation :

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1/ une obligation de résultat sur les performances épuratoires de l'installation d'assainissement individuel. Et donc la nécessité de pouvoir prélever des échantillons en amont et en aval de celle-ci.

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2/ Evaluer l'impact de la filière épuratoire sur l'Environnement, via notamment l'identification des zones à enjeux sanitaires (zones de baignade, nappe phréatiques...)

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Par ailleurs, "l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique est sollicité dès lors que la
nappe d’eau souterraine réceptrice des eaux usées traitées infiltrées constitue une zone à
usages sensibles, à l’aval hydraulique du point d’infiltration."

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