Cinq contraintes techniques pour l'assainissement individuel
- Ludovic Gruss
- 12 nov. 2021
- 8 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 juin
L'assainissement non collectif est souvent perçu comme une formalité administrative.
Dans la réalité du terrain, c'est rarement aussi simple. Surface trop petite, sol imperméable, risque d'inondation, pente marquée, forage d'eau potable à proximité : certaines contraintes limitent les solutions d'épuration envisageables quand d'autres remettent en question la faisabilité même de l'assainissement non collectif.
Mais dans la grande majorité des cas, une solution existe. À condition de la chercher au bon endroit, c'est-à-dire sur le terrain et pas uniquement sur plan.
Ingénieur géologue spécialisé depuis 22 ans en études de sol pour l'assainissement dans le Gard, l'Hérault, l'ouest des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, voici les cinq contraintes que je rencontre le plus fréquemment et les solutions existantes pour y remédier.
TABLE DES MATIÈRES
1/ L'assainissement individuel pour petit terrain
Selon la norme NF DTU 64.1 (mise à jour en 2023), l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif doit respecter plusieurs distances minimales :
3 mètres de toute limite de propriété
5 mètres de tout ouvrage fondé (maison, piscine, cave…)
3 mètres de tout arbre
35 mètres de tout forage ou captage d'eau potable
Appliquées sur des terrains de petite surface, ces distances peuvent vite compromettre la pratique de l’assainissement non collectif. Surtout si le bâtiment d’habitation est implanté au centre de la parcelle et que des aménagements existent (piscine, voie de circulation …).
On considère qu'une surface de terrain minimum de 800 à 1000 m² est requise pour mettre en œuvre une filière d’assainissement classique, par fosse septique et champ d’épandage.
Quelles solutions sur petit terrain ?
En deçà de 800 m², il faut généralement s’orienter sur des solutions de traitement compactes et indépendantes du sol, de type :
microstations d’épuration,
fosse toutes eaux + filtre compact
filtres plantés de roseaux
La liste complète de ces filières est consultable sur le Portail de l'Assainissement Non Collectif à l’adresse suivante : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Important : même sur petit terrain, ces systèmes nécessitent que le sol présente une perméabilité suffisante (≥ 10 mm/h) pour infiltrer les eaux traitées en sortie. Si ce n'est pas le cas, une évacuation vers un milieu hydraulique superficiel (fossé, ruisseau) peut être envisagée — sous conditions.
C'est pourquoi l'étude de sol reste indispensable, même lorsque la filière compacte semble s'imposer d'emblée.
2/ L'assainissement individuel sans terrain
Par définition, la pratique de l’assainissement individuel nécessite de disposer d’un minimum de terrain. Sans espace disponible sur la parcelle, il faut explorer trois pistes dans l'ordre suivant.
Piste 1 — La servitude d'épandage
Si vous disposez d'un terrain mitoyen ou à proximité, une servitude d'épandage peut être instituée par convention entre les deux propriétaires. Elle permet d'implanter l'installation (ou une partie de l'installation) sur ce terrain voisin, tout en restant conforme à la réglementation.
C'est une solution propre, pérenne, et reconnue par les SPANC. Elle nécessite toutefois un accord amiable et, idéalement, une formalisation par acte notarié pour sécuriser la situation lors d'une éventuelle revente.
Piste 2 — Le relevage vers une parcelle éloignée
Si le terrain d'épandage est plus loin, une pompe de relevage permet d'acheminer les effluents traités jusqu'à la zone d'infiltration. La distance peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines de mètres selon les projets.
Cette solution ajoute un équipement électromécanique à entretenir, mais elle est techniquement robuste et souvent moins coûteuse qu'on ne le croit.
Piste 3 — Les solutions alternatives en concertation avec le SPANC
En dernier recours, lorsqu'aucune des deux pistes précédentes n'est envisageable, certains SPANC acceptent des solutions alternatives non réglementaires mais techniquement satisfaisantes. L'idée : améliorer significativement la qualité du traitement par rapport à la situation existante, même si la solution n'est pas conforme au sens strict de la réglementation.
Par exemple : une unité de traitement compacte installée dans une cave ou une cour exiguë, avec rejet des eaux traitées dans un réseau pluvial. Certains systèmes modulaires, assemblables en kit, permettent ce type d'installation.
Ces solutions restent des exceptions, traitées au cas par cas avec le SPANC. Elles ne dispensent pas d'une étude technique préalable.
3/ L'assainissement individuel en zone indondable
En régions Occitanie et PACA, de très nombreux terrains sont inondables par remontée de nappe, débordement de cours d'eau ou ruissellement. Et ce phénomène tend à s'accentuer avec l'imperméabilisation des sols liée à l'urbanisation et l'intensification des épisodes de précipitations méditerrannéens.
Le rôle du bureau d'études est de caractériser le risque au cas par cas, afin de garantir durablement le bon fonctionnement de l'installation et donc la qualité du traitement.
Comment évaluer le risque ?
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) communal est le document de référence. Il précise :
la cote des plus hautes eaux connues sur le secteur
les zones constructibles et leurs contraintes
les prescriptions applicables aux nouvelles installations
C'est cette cote qui conditionne le choix du système, sa cote d'implantation et celle des éventuels coffrets d'alimentation électrique.
La principale difficulté va être de garantir la pemanence du traitement tout en évitant la destruction physique et/ou l'intrusion d'eau au sein de l'unité de traitement.
Quel système choisir selon le niveau de risque ?
Risque d'inondabilité faible : un système d'assainissement non collectif classique par tranchées d'infiltration peut être prescrit (avec clapet anti-retour pour éviter l'intrusion d'eau dans la fosse septique en amont).
Risque d'inondabilité modéré à élevé : les systèmes totalement étanches de type microstation sont généralement les mieux adaptés.
A noter : à ce jour, seule la microstation Innoclair est agréée pour une pose en zone reconnue inondable (PPRI ou Atlas des Zones Inondables). Le fabricant s’engage sur l’absence de risque de déformation de son produit en cas d'inondation et garantit une remise en service sans frais supplémentaires. |
Hors zone inondable, si le terrain est concerné par un risque de remontée de nappe phréatique, l'installation d'assainissement non collectif traditionnelle adaptée associe une fosse septique toutes eaux à un tertre d'infiltration hors-sol (sous réserve que le sol soit suffisamment perméable pour infilter les eaux à la base du tertre).
Mais il est également possible d'envisager la mise en oeuvre d'une filière de traitement de type microstation ou filtre compact.
4/ L'assainissement individuel sur terrain en pente
Il n’y a pas de contre-indication à la réalisation d’un assainissement individuel sur un terrain en pente. Mais il impose d'adapter la conception.
Jusqu’à 10% de déclivité, si la nature du sol s'y prête, tous les systèmes d'assainissement traditionnels (tranchées d'infiltration, lit d'épandage, filtre à sable...) restent envisageables. La mise en place se fait généralement en suivant les courbes de niveau, pour limiter les volumes de terrassement.
Au-delà de 10 %, deux approches :
Créer une plateforme par terrassement en déblai/remblai. Attention : cette intervention modifie la structure du sol. Un nouveau contrôle de perméabilité sera souvent nécessaire sur les terres remaniées — les valeurs de K obtenues après terrassement peuvent être très différentes de celles mesurées sur le sol naturel.
Opter pour une filière agréée compacte, moins sensible aux irrégularités topographiques.
5/ L'assainissement individuel sur sol argileux
Sur mon secteur d'intervention c'est, de loin, le facteur le plus limitant que je rencontre. Et celui qui génère le plus de surprises dans le mauvais sens du terme, lorsqu'il n'a pas été correctement évalué en amont.
Un sol est dit argileux lorsque sa perméabilité (mesurée par des essais de perméabilité in situ, selon la méthode Porchet notamment) est inférieure à 30 mm/h. Mais c'est la valeur précise de cette perméabilité qui va conditionner l'ensemble des choix techniques.
La norme NF DTU 64.1 distingue trois plages :
- de 15 à 30 mm/h : l'épuration peut être assurée par le sol en place, au moyen d'une fosse septique et un champ d'épandage. Néanmoins, les linéaires d'épandage peuvent être importants.
- de 10 à 15 mm/h, l'épuration ne peut plus être assurée par le sol en place.
Seuls des systèmes traitant les eaux indépendamment du sol peuvent être installés :
filtre à sable vertical drainé
filières agréés (microstations ou filtres compacts).
En sortie, les eaux traitées peuvent encore être infiltrées dans le sol, mais les surfaces d'épandage requises sont importantes.
- de 0 à 10 mm/h, l'infiltration d'eaux, y compris traitées, est à proscrire. Les systèmes de traitement sont identiques au point précédent, mais il y a ici obligation d'évacuer les eaux traitées au sein d'un milieu hydraulique superficiel (ruisseau, fossé ...).
Mais dans certains départements comme le Gard et l'Hérault, où la prolifération des moustiques inquiète, ce rejet est soumis à dès règles de plus en plus contraignantes.
Un point souvent négligé : le retrait-gonflement des argiles
En Occitanie et en PACA, de nombreuses communes sont classées en zone de sensibilité moyenne à forte au retrait-gonflement des argiles (données disponibles sur Géorisques). Ce phénomène, lié aux variations saisonnières d'humidité du sol, peut affecter la pérennité de certaines installations.
Dans les secteurs concernés, il est utile de l'intégrer dans la réflexion de conception, notamment en ce qui concerne les modalités de pose des cuves (ancrage, remblaiement en sable stabilisé...)
Pour comprendre comment ces contraintes sont identifiées en pratique, consultez notre méthode d'étude à la parcelle.
FAQ
Mon terrain fait moins de 1 000 m² : puis-je quand même équiper mon logement d'un assainissement non collectif ?
Oui, dans la plupart des cas. La surface disponible pour implanter l'installation est plus déterminante que la surface totale du terrain. Une étude de sol permet de définir quelle emprise est réellement disponible, après application des distances réglementaires, et quelle filière compacte + zone d'infiltration sont les plus adaptées à la nature du sol.
Comment savoir si mon terrain est en zone inondable ?
Il suffit de consulter le PLU de votre commune. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) y est souvent annexé. Vous pouvez également consulter le site https://www.georisques.gouv.fr/ pour connaître l'ensemble des risques naturels existants à l'adresse de votre domicile.
Mon sol est argileux : mes travaux d'assainissement vont-ils être beaucoup plus chers ?
Pas nécessairement. Un sol argileux oriente vers des filières compactes (microstations, filtres compacts) qui sont aujourd'hui bien maîtrisées techniquement et disponibles à des tarifs compétitifs. Le surcoût éventuel par rapport à une filière classique est souvent compensé par la réduction des volumes de terrassement. En revanche, si le coefficient est inférieur à 10 mm/h et qu'un rejet en milieu hydraulique est requis, les démarches administratives peuvent allonger les délais et le coût global du projet.
J'ai un forage sur ma propriété. Est-ce un problème pour l'assainissement ?
La réglementation impose une distance minimale de 35 mètres entre tout forage d'eau potable et toute installation d'assainissement non collectif. Sur un terrain de taille limitée, cette contrainte peut fortement réduire l'espace disponible pour l'installation d'assainissement. Il convient alors de produire une note hydrogéologique complémentaire visant à garantir l'absence d'impact de cette installation sur les eaux de consommation.
Les forages uniquement destinés à l'irrigation ne sont pas concernés par cette distance de 35 mètres.
Conclusion
Nous avons vu dans cet article quelques contraintes techniques fréquemment rencontrées en assainissement individuel. Il en existe bien d'autres, et il y a autant de solutions d'assainissement qu'il y a de parcelles étudiées.
Dans tous les cas, seule une étude de sol permet de définir la solution technique et économique la plus adaptée à la nature du sol, aux contraintes de l'habitat et aux souhaits du propriétaire.
LG2A peut vous accompagner en réalisant cette étude de sol obligatoire dans les départements du Gard, de l'Hérault, l'ouest du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
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