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  • Photo du rédacteurLudovic Gruss

L'assainissement individuel en terrain argileux : que dit la règlementation (Gard et Hérault) ?

Dernière mise à jour : 13 mars 2023

La région Occitanie représente 18,4% des surfaces métropolitaines concernées par des terrain argileux.


Cette argilosité se traduit par des problèmes d'infiltration d'eau dans le sol, l'une des principales causes de dysfonctionnement des installations d'assainissement individuel.


En cas de terrain trop argileux, l'unique solution viable d'un point de vue technique est d'évacuer les eaux traitées au sein d'un milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d'eau, réseau pluvial...).


Mais face à la prolifération du moustique tigre dans les départements du Gard et de l'Hérault, la règlementation concernant le rejet d'eaux traitées s'est durcie ces dernières années.


Alors ... comment concilier exigences règlementaires et réalité du terrain ?

Quelles solutions d’assainissement envisager dans les terrains argileux ?


C’est ce que je vous propose de découvrir dans ce nouvel article.



1- Définition du terrain argileux - cadre normatif


L'argile est une roche meuble qui, imprégnée d'eau, devient imeprméable et plastique.


Selon la norme NF DTU 64.1, on considère qu’un terrain est argileux si sa perméabilité est comprise entre 0 et 30 mm/h (soit la possibilité d'infiltrer 30 litres d'eau/m²/heure).


Dans cette gamme de valeurs, trois solutions d’assainissement individuel sont possibles :


  • De 15 à 30 mm/h, le sol en place peut être utilisé comme moyen épurateur. Il est donc possible de mettre en œuvre un système d’assainissement dit « traditionnel », par fosse septique et tranchées d’infiltration à faible profondeur. Le linéaire minimum requis est de 80 mètres de tranchées jusqu’à et y compris 5 pièces principales.


  • De 10 à 15 mm/h, le sol en place n'est pas suffisamment perméable pour épurer les eaux usées domestiques. Mais il peut permettre l'infiltration d'eaux préalablement traitées (par un système de type microstation ou filtre compact, par exemple).


  • De 0 à 10 mm/h, le sol n’assure ni l’épuration ni l’infiltration des eaux, y compris traitées. Seuls des systèmes de traitement indépendants du sol (microstations ou filtres drainés) peuvent être préconisés. En sortie, les eaux traitées doivent être évacuées au sein d’un exutoire (fossé, cours d’eau…), sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

Et c'est dans ce dernier cas que les choses se compliquent, car les arrêtés préfectoraux relatifs à l'assainissement non collectif encadrent strictement les modalités de rejet d'eaux traitées au milieu naturel.



2 - L'assainissement non collectif en terrain argileux - Gard


Dans le département du Gard, si les valeurs de perméabilités sont inférieures à 10 mm/h, les eaux usées traitées peuvent être directement évacuées au sein d’un milieu hydraulique superficiel quel qu'il soit (fossé de drainage, cours d’eau...), sous réserve :


- de ne pas être à l’origine de la formation de zone d’eaux stagnantes favorables au développement du moustique tigre,


- d’obtenir l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.


Selon l'article 4 de l'arrêté préfectoral du Gard n°2013290-0004, cette autorisation « peut être demandée sous forme de servitude notariée à inscrire sur le fond servant, pour l’ensemble des propriétaires ou des gestionnaires des parcelles concernées par le rejet. On entend par parcelle concernée par le rejet, la parcelle situé en face du point de rejet ainsi que l’ensemble des parcelles situées à moins de 35 mètres en aval hydraulique du point de rejet. »


Autrement dit, avant d'envisager cette solution et donc la rédaction du rapport d'étude de sol, il faut s'assurer d'avoir au préalable l'accord de tous les propriétaires situés 35 mètres en aval du point de rejet, de part et d'autre de ce dernier.


Selon le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez, cet accord peut aller de la simple lettre manuscrite à l'acte notarié.


Par ailleurs, selon l'article 8 de l'arrêté préfectoral, "il est recommandé au SPANC de vérifier que le cumul de plusieurs rejets dans un même milieu hydraulique superficiel ne porte pas atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes ou à la qualité du milieu récepteur.[...] Dans le cas général et en l'absence d'étude d'impact précise, il est souhaitable de limiter à 20 Equivalent-Habitants, le niveau de rejet qui peut être accepté pour un même milieu."



3 - L'assainissement non collectif en terrain argileux - Hérault


Dans le département de l’Hérault, les conditions de rejet d’eaux traitées au milieu hydraulique sont bien plus encadrées.


En effet, suivant article 4 de l’arrêté n°DDTM34-2015-05-04910, les eaux usées traitées peuvent, à titre exceptionnel, être drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel ou des réseaux pluviaux […] sous les conditions cumulatives suivantes :


- le terrain concerné est situé dans une zone d’assainissement non collectif,


- une étude particulière, à la charge du pétitionnaire :

  • atteste qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable,

  • démontre que les eaux usées traitées ne peuvent pas être réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, dans le respect de la règlementation en vigueur et san stagnation en surface ou ruissellement des eaux usées traitées,

  • démontre, au regard de l’analyse des impacts environnementaux et de salubrité publique, l’acceptabilit du rejet par le milieu, noatmment en tenant compte de l’effet cumulé des rejets sur le milieu

- le rejet s’effectue dans un milieu récepteur disposant d’un écoulement permanent garantissant une dilution du rejet et son évacuation rapide sans stagnation selon une des modalités suivantes

  • directement,

  • dans un réseau pluvial fermé,

  • dans une canalisation d’évacuation du rejet

- le rejet se situe à plus d’un km en amont des zones de baignade et conchylicoles,


- le cumul de plusieurs rejets dans un même milieu superficiel

  • ne porte pas atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes ou à la qualité du milieu récepteur,

  • ne créé pas de zone d’eau stagnante favorable au développement des moustiques

- Dans tous les cas, en vue de qualifier le rejet en sortie de l’installation de traitement des eaux usées, un regard permettant d’organiser un prélèvement est mis en place en limite de propriété.



En résumé, le rejet d'eaux traitées dans le département de l'Hérault est difficilement envisageable, hors existence d'un cours d'eau bordant la parcelle d'étude.


En l'absence de cours d'eau (rejet dans un fossé par exemple), les SPANC émettront dans la plupart des cas un avis défavorable sur le projet. Parfois, ils tenteront d'abord de le soumettre à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour validation. On peut alors, dans de rares cas, obtenir des autorisations de rejet d'eaux traitées au sein de fossé, sous réserve de prévoir des bassins tampons en amont visant à limiter au maximum les volumes rejetés.



Dans le cas de terrains trop argileux et en l'absence d'exutoire, le bureau d'études peut se retrouver dans une impasse.


1 à 2% des études de sol conduisant a l'impossibilité de préconiser une installation d'assainissement techniquement et/ou règlementairement acceptable.


Dans le cas de constructions neuves, cela peut aboutir à un refus de permis de construire (d'où l'importance de prévoir une clause suspensive pour l'assainissement dans le compromis de vente).

Dans la cas d'une réhabilitation, en dernier recours, on peut en venir à une solution de fosse d'accumulation, difficilement acceptable d'un point de vue économique (fosse étanche sans épandage, à vidanger lorsqu'elle est pleine).



Dans tous les cas, seule la réalisation d'une étude de sol par un bureau d'études spécialisé peut vous permettre de trouver la solution d'assainissement la plus adaptée à votre projet et aux contraintes de votre terrain.







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